Discussion Enercoop : position d’Attac

RECTIFICATIF: le 22 mars 2017, Gilles Sabatier, membre d’ATTAC, nous a demandé de bien vouloir insérer une rectification dans l’article relatif à Enercoop et en particulier, à la position d’Attac. En effet, il souligne que le témoignage de Christiane sur notre site, ne reflète pas la position actuelle d’Attac sur ce sujet. Nous mettons bien volontiers ci-dessous son message nous indiquant la position exacte d’Attac à ce jour et le remercions de son attention vigilante. Avec toutes nos excuses pour cette erreur.

Bonjour,

Je suis membre d’Attac et j’ai vu sur votre site une contribution datée de janvier 2016
http://www.collectif2035.fr/2016/01/31/discussion-enercoop-position-dattac/
présentée comme « la position d’Attac »

Je vous signale que ce texte a été écrit par une militante d’Attac en 2011, il y a 6 ans, et ne reflète pas la « position officielle » d’Attac.

Ainsi , par exemple dans la note sur les financements de la transition écologique
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/financement-de-la-transition
on peut lire
En France, des initiatives de ce type existent, telle Enercoop. Elles doivent être encouragées. De même de plus en plus de collectivités locales veulent retrouver une autonomie énergétique [24] aussi grande que possible. L’encourager, dans un cadre maîtrisé et régulé assurant la justice sociale, est un facteur décisif d’une transition énergétique réussie et plus globalement d’une transition écologique réussie.

Nous travaillons couramment avec Enercoop a sein de collectifs (notamment http://www.transitioncitoyenne.org/les-membres/). Lors de notre prochaine Université d’été, l’électricité sera sans doute fournie par Enercoop

Aussi, vous serait il possible de corriger la page en précisant que cette contribution ne reflète pas la position d’Attac.

Cordialement
Gilles Sabatier

Christiane, d’ATTAC :

«   L’idée de promouvoir Enercoop est plus que discutable. L’idée a été suggérée qu’Attac propose une campagne d’adhésion à Enercoop. Cette idée est plus que discutable, pour plusieurs raisons.

Je rappelle d’abord rapidement qu’Enercoop est une coopérative de statut SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui s’est créée en  2005 et commercialise de l’électricité produite à base d’énergies renouvelables (ENR), hydraulique, éolien, solaire,… Enercoop ne produit (jusqu’à présent) aucune électricité mais est un simple intermédiaire qui l’achète à des producteurs « verts » et la revend. Le prix de l’électricité y est plus cher, Enercoop explique que ce prix repose sur la réalité du coût d’approvisionnement. Les usagers qui décident de se fournir chez Enercoop le font sur une base d’engagement écologiste pour soutenir l’électricité « verte », en favorisant une coopérative, donc un objectif étranger à la recherche de profit.

Malheureusement cet engagement, aussi estimable qu’il soit, n’entraîne pas le soutien escompté aux ENR. Je précise que, comme beaucoup de personnes et malgré les critiques qui suivent, je trouve sympathique l’idée d’une coopérative visant à développer les ENR… mais raison de plus pour en pointer les insuffisances et tenter d’améliorer la formule.

– Sur le principe : promouvoir Enercoop serait en contradiction avec ce que nous affirmons depuis longtemps à Attac, à savoir que l’électricité n’est pas une marchandise mais un besoin fondamental dont la fourniture ne doit pas relever du marché concurrentiel mais du service public. C’était l’objet de la campagne « Non à la libéralisation du secteur électrique » menée en 2007. Le service public ne fonctionne assurément pas bien, EDF est très éloignée de cette mission et beaucoup doit être amélioré. Mais la bonne voie est-elle de renoncer à se réapproprier les services publics, à les développer et les améliorer? Va-t-on abandonner la santé ou l’hôpital sous prétexte qu’ils sont déjà totalement éloignés de nos idéaux ? La position cohérente avec nos valeurs devrait être de définir ce qu’un service public de l’énergie doit être, comment il devrait fonctionner, avec quels choix de production décidés démocratiquement, quel contrôle citoyen, etc. Mais faire de la publicité pour un fournisseur particulier (y compris sous forme de coopérative proposant de l’électricité verte) signifie passer par pertes profits l’idée du service public et accepter l’ouverture à la concurrence de l’électricité.

– Sur l’efficacité : Enercoop affirme qu’en choisissant de se fournir chez eux, on « soutient concrètement le développement des énergies renouvelables ». Mais ce n’est pas exact. Enercoop ne fait qu’acheter de l’électricité verte à des producteurs existants et la revendre. Ces producteurs existeraient et produiraient tout autant si Enercoop n’existait pas : ils n’ont en effet aucun problème d’écoulement de leur production, parce qu’ils peuvent bénéficier de l’obligation faite aux opérateurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution) d’acheter toute production d’électricité verte (en conformité toutefois avec des règles de développement). Cet achat se fait à un tarif fixé qui a vocation à assurer une rentabilisation assez rapide et un rendement garanti à ces productions ENR. C’est l’existence de ce tarif d’achat qui est le mécanisme concret incitant au développement de la production ENR, et non la possibilité de revendre à une coopérative de commercialisation. Une telle coopérative n’influe en rien sur le développement de la production d’ENR. C’est un peu paradoxal, mais en qui concerne l’électricité verte, il ne suffit pas d’en augmenter la demande pour en développer la production.

La décision de se lancer dans la production d’électricité verte était, jusqu’à il y a peu, surtout le fait d’entreprises et grands groupes (et notamment EDF !) à la recherche de placements rentables et de diversification. Maintenant, des associations s’y mettent aussi, selon un engagement citoyen, et c’est très bien. C’est de cette manière qu’on peut augmenter concrètement la part ENR dans la production.

– Sur le surcoût pour les usagers :

Une campagne en faveur d’Enercoop signifierait une recommandation d’Attac pour la sortie du tarif régulé. Or ce tarif, fixé par le gouvernement et donc, normalement, sous contrôle public (potentiellement en tout cas) est un des derniers éléments concrets et solidaires du statut de service public. Il permet que chaque usager sur le territoire français puisse payer le même prix du kilowattheure, la péréquation étant faite entre le coût de desserte des zones plus et moins rentables. Il a été au centre de notre campagne de 2007 car il reste un outil indispensable pour une (future) politique énergétique et sociale sous contrôle démocratique. Ce tarif est dans la ligne de mire de la Commission européenne qui fait tout son possible pour le faire disparaître sous l’influence des lobbys du secteur électrique… parmi lesquels EDF évidemment qui a tout intérêt à ce qu’il disparaisse, pour pouvoir augmenter ses prix à sa guise et s’aligner sur le prix du marché ! Ce serait donc nier l’importance du tarif régulé que d’engager les usagers à le délaisser. Dans le marché libéralisé, sa disparition serait la grande victoire pour nos adversaires et une nouvelle balle tirée sur le service public.

– Sur la population concernée par une campagne en faveur d’Enercoop :

Enercoop vend l’électricité à un prix plus cher que le tarif EDF, pour les raisons mentionnées plus haut. Choisir l’option Enercoop n’est possible que pour des citoyens engagés et suffisamment aisés pour pouvoir se permettre un surcoût notable du poste électricité. Il est difficile d’imaginer une campagne d’Attac qui ne concernerait qu’une fraction de la population, la plus aisée ; une recommandation à acheter plus cher l’électricité serait difficilement compréhensible et hors de portée pour un grand nombre de personnes dont la préoccupation essentielle est d’arriver à boucler les fins de mois.

– Sur la réclamation faite par Enercoop et d’autres fournisseurs de «bénéficier» de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) :

Rappelons ce qu’est la CSPE. Les opérateurs historiques sont obligés d’acheter l’électricité verte à un tarif d’achat (voir plus haut) qui est plus élevé que le tarif régulé auquel ils la revendent ensuite aux usagers. C’est à dire que ces opérateurs supportent une contrainte qu’aucun autre fournisseur ne supporte, à savoir l’obligation d’acheter au prix fort l’électricité verte produite, et de la revendre au tarif régulé… qui est plus faible. Il s’agirait donc d’une obligation de vente à perte. Il est prévu un mécanisme correcteur à cela, qui passe par la CSPE. Cette CSPE est une contribution payée par tous les consommateurs – elle figure en bas de toute facture d’électricité – et elle est versée à ces opérateurs. Son montant est calculé par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) et versée aux opérateurs historiques pour compenser le manque à gagner qui résulte de l’obligation d’acheter l’électricité verte et de vendre au tarif régulé.

Ces opérateurs historiques ne «bénéficient» pas de la CSPE comme d’une subvention, mais reçoivent une compensation pour l’obligation qui leur est faite, de manière à ce qu’elle ne se traduise pas par une obligation de « vente à perte ».

Ce sont tous les usagers qui financent l’électricité verte, et pas plus les abonnés d’Enercoop que les autres. Pardon de le dire un peu rudement, ces derniers paient plus cher que les autres usagers pour la satisfaction de s’approprier des électrons verts qui de toute manière auraient été produits et distribués sans eux…

Quelle serait alors une méthode pour agir concrètement pour développer la production d’ENR ?

Je rappelle qu’Attac proposait en 2007 la création d’un service public de l’énergie, en précisant ce qu’il devait être : « La notion de service public doit être redéfinie pour faire face aux enjeux actuels. Une articulation souple peut exister à travers un réseau de services publics transversaux, du niveau local au niveau européen. Des partenariats sont possibles entre l’entreprise publique et des initiatives de coopératives, locales ou de particuliers, visant à la production d’électricité « propre » tout en respectant les principes du service public de l’énergie.

La bonne méthode repose plutôt à mon avis sur l’idée de coopératives de citoyens qui au niveau local, mettraient quelques fonds en commun (par exemple les surcoûts qu’il sont prêts à payer auprès d’un fournisseur d’électricité verte) pour investir et produire de l’électricité verte, dans un cadre de planification concertée entre tous les acteurs concernés. Celle-ci voyagerait le moins possible dans les fils pour être consommée localement, ce qui est la seconde condition pour être vraiment verte. Elle serait vendue à l’opérateur historique dépositaire du service public et non directement à des usagers. Deux raisons à cela :

– la vente aux opérateurs historiques se fait au tarif d’achat fixé, ce qui garantit de toute façon un bon rendement du projet, et l’objectif de ce type de projet n’est pas la recherche du profit.

– l’électricité verte produite par la coopérative et achetée par l’opérateur historique peut ensuite être revendue aux usagers au tarif régulé, qui est le plus favorable pour les usagers, et dans tous les cas, dans le système actuel, l’électricité verte est payée par tous.

Je n’ai jamais pris l’initiative de critiquer Enercoop, dont le projet et les motivations des sociétaires sont évidemment respectables. Mais j’ai souhaité répondre à l’idée de faire campagne pour promouvoir cette formule, parce que je ne pense pas que ce soit la bonne. D’une part, je préfère l’idée de coopérative de production, d’autre part je n’abandonne pas l’idée de se réapproprier le service public et de faire peser les choix des citoyens en matière d’énergie à travers des politiques publiques démocratiquement décidées. »