Compte rendu des Rencontres nationales des MLC de Lignières (Berry)

Faute de temps (aïe ça commence bien !) je me permets de vous poster là mes notes telles quelles, prises au cours des Rencontres nationales des MLC et citoyennes qui se sont déroulées les 14-15 et 16 mai 2016

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Compte rendu des rencontres nationales des MLC

Dans le cadre des Ateliers

Réflexion sur le bénévolat, le salariat qui peut décourager le bénévolat, les conditions de travail des stagiaires qui doivent recevoir un salaire à la hauteur de leur travail.

La question des comptoirs de change

  • la poste

Expérience de solidarité-précarité

  • distribution des aides sociales en MLC
  • Toulouse : maison de chômeurs : 30 familles reçoivent 30 MLC/mois
  • Muse : Attribution à une ressourcerie
  • Doume : Partenariat avec le secours catholique
  • Abeille : regroupement d’achat pour les chômeurs
  • Fond de soutien : crédit à zéro %
  • Eusko : 3% d’1 € de MLC est attribué à une association du réseau
  • Réduction appliquée par les commerçants

La question du fond de garanti

vide juridique, cependant dans la revue de l’ACPR de l’automne 2013 il était écrit que le fond de réserve devait représenter 100% des € convertis.

Si risque, contractualiser, l’inscrire dans les statuts, avoir l’accord de tous les adhérents

autre solution : trouver des cautions

  • La Doume est à la NEF
  • Retz’l est au Crédit municipal (micro-crédit local)
  • Le Grain, Le Havre, est au Crédit Coopératif (compte séquestre, livret… taux d’intérêt négatif…)
  • Au sujet de la NEF : 60% est réinjecté dans des investissements classiques (financier) 40% dans l’économie solidaire (réelle?). NEF peut investir une partie de ces 40% dans des projets locaux sous certaines conditions.
  • La Tinda (?) a déposé 20% du fond de garanti sur un compte à terme bloqué pendant 2 ans
  • ? a ouvert un Livret A pour l’investissement dans des logements sociaux
  • La Muse – qui met en avant des valeurs de lien social, proximité, confiance – a utilisé 20% du Fond de réserve pour agir pour la transition. Cette décision a été votée par tous les membres (si dissolution les membres acceptent que leur soit restitué 80% de leur mise = risque zéro), ils l’ont précisé dans les statuts
  • La Roue a créé le Passeco : livret d’une valeur de 1000€ vendu à la mairie qui l’utilise ensuite pour le paiement de travaux d’intérêt général en MLC – pour contourner le problème lié au trésor public, le Passeco est tamponné et le travailleur vient retirer son dû à l’association, seule habiliter à délivrer de la MLC

Au sujet de la monnaie numérique

Conditions : capital minimum (autour de 200 000€) + demande d’agrément

Actuellement, l’EUSKO est en discussion avec l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour faire avancer la loi.

(Exemple de l’importance de concertation pour ne pas mettre en danger le réseau des MLC)

  • voir exemple de la MLC de Valence, le Belhttp://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/drome/l-agglomeration-de-valence-dispose-d-une-monnaie-locale-et-virtuelle-le-bel-917967.html

La question du développement des MLC

  • la Doume : à partir de l’expérience de la Doume qui a 3-4 ans d’existence, des universitaires travaillent sur une étude d’évaluation du développement local par l’économie locale et sur l’impact de la ML sur l’économie locale (et l’impact social, environnemental j’espère)
  • Quelles démarches pour mobiliser la population
  • Articulation des MLC entre-elles.

Expériences innovantes

  • la Gonette, association loi 1901 en Collégiale, est administrée par un conseil des collèges constitué par des représentants des collèges des utilisateurs, des prestataires et des fondateurs. Les membres du CA (conseil des collèges) se sont déclarés co-présidents. Ils favorisent une démarche positive d’élargissement et une gouvernance tournante.
  • La Miel a fait un partenariat avec un éco-lieu, Enercoop, Emmaüs, auto-partage, magazine bio, resto bio, Biocoop.
  • Circuit touristique avec carte des musées, monuments… ainsi que les différents commerces, artisans… (champagne?) adhérant à la MLC,

Référence à Sacré village, film de MM Robin sur Ungersheim un village en transition d’Alsace

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/emissions/la-france-en-docs/sacre-village.html

(à suivre)

Aspect juridique

MLC : titre de paiement ou vraie monnaie ?

La loi sur l’ESS valide l’existence et le droit des MLC

Loi Hamon/Duflot 31 Juillet 2014 :

Cette monnaie locale émise sur support papier ne pourra pas donner lieu à un rendu de monnaie ni être convertible en euros pour les utilisateurs autres que les commerçants accepteurs (ni fongible ni liquide) (pour lutter contre le blanchiment d’argent)

Les MLC ne sont pas des monnaies, Son émission et sa gestion ne relève pas de la réglementation bancaire et financière (cas différent pour la monnaie électronique).

Les MLC sont sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui parle plus qu’il ne règlemente de façon formelle

Les MLC entrent dans le champ des titres de paiement, cependant elles n’y sont pas inscrites !

Face à ce vide juridique et cette fragilité, une chose est de demander à ce que le principe d’expérimentation soit applicable aux citoyens, une autre est de faire avancer le schmilblick

Le réseau : Rendez-vous prévu avec Bercy, notamment pour la question du régisseur payeur et receveur.

Le débat

Veut-on que les MLC soient de vraies monnaies et dépendent du code des finances, ou qu’elles restent un titre de paiement (et y soient inscritent)

Au niveau mairie

Un régisseur agit pour le compte du comptable public. Il ne peut pas utiliser l’argent qu’il reçoit. Le régisseur payeur et le régisseur receveur sont deux tuyau distinct.

Etant donné qu’il ne peut pas y avoir d’échange direct entre eux-deux, il semble logique que la taxe ne s’applique pas.

À moins de nommer un régisseur de dépenses (?)

Si les MLC figuraient dans la liste des titres de paiement, le régisseur receveur pourrait accepter les MLC (les usagers pourraient payer la piscine, la cantine…)

Pour que la mairie verse en MLC des parties de salaire (avec accord des salariés), des prestations sociales… il faut informer le trésorier payeur. Une adhésion de la Mairie doit donner lieu à une convention passée entre la Mairie et l’organisme émetteur de MLC qui précise le % de reconversion (Le taux de reconversion correspondant au coût de l’émission et de la gestion (+ un % solidaire)

Cependant le Retz’l, le SOL-Violette, l’Eusko, l’Abeille ont signé une convention avec la mairie.

La Mairie peut, si c’est la condition de son régisseur, écrire à Bercy et demander à recevoir une circulaire (Le Grain, seule MLC connue à avoir fait la démarche, envoie au réseau son courrier type)

Question : l’élu local a-t-il le droit de percevoir ses indemnités en MLC

Arrêté municipal avec MLC (?)

Autre débat

Le Copeck

Liste des MLC présentes (au moins 35)

Sol-Violette

La lignière, Indre et Cher, Bourges – Châteauroux

La Roue

L’Ostrea, bassin d’Arcachon

L’eureu gascon, Dax

La Tinda, Béarn

La Sonnante, Hautes-Pyrénées. Depuis 4 ans à l’étude, lancement prévu fin 2016. Ont formés les commissions. Se pose la q. de faire l’exprrience des ciruits. Prévoient la créationo du coupon en participation.

La Miel (vers Bordeaux?)

l’Abeille

Sol-Mvmt Montaubau

MLC Vannes

MLC Laroche-Bernard (st nazaire)

Le Retz’l, Nantes

La Muse

La Gabare, Tourraine

MLC Vendôme

La Doume, Puy de Dôme

La Mige, creuse

MLCC Allier

Périgord

Provence verte Brignoles ?

La Graine, Montpellier

Cairn, Grenoble ?

Le Grain, Le Havre Lancement prévu

MLC Bas de l’Aisne En projet

La pêche, Montreuil

MLC de la Vallée-de-Chevreuse En projet

MLC Vitry-sur-Seine En projet

MLC Troyes En projet

Vandôme (41)

MLC 83 En projet

Les défricheurs, près de Dijon

La pive

Le stück, Strasbourg

Le belge (?)

La G

onette, Lyon

(EPI-Lorrain) Pas présents. Les contacter pour les rencontres Régionales ? ML numérique