une réforme du code minier présentée à l’Assemblée nationale, en catimini

Les 17 et 18 janvier prochain à l’Assemblée Nationale va être discutée une proposition de loi concernant une réforme du code minier. Certes, ce texte ne pourra pas être voté avant la fin de la mandature. Mais il n’y a pas extinction lors du renouvellement de la chambre des députés. Ce qui aura été accepté pourra être repris par les nouveaux députés. Il est évident que les industriels pétroliers ou miniers souhaitent une simplification des procédures leur permettant d’obtenir le droit d’extraire les ressources du sous-sol à leur profit, sans aucune prise en compte des recommandations de l’accord de Paris (Cop 21), sans aucun questionnement sur l’utilité d’extraire des ressources non renouvelables.
L’extractivisme est sans aucun doute à questionner dans la perspective d’une transition, de 2035.
Un décryptage du texte de la proposition de loi est disponible ici cm-fiches-dec2016-ok
ainsi qu’une campagne de cartes postales « pétition » à envoyer à nos députés avant le 10 janvier… à vos imprimantes! Pour comprendre l’enjeu de cette campagne de cartes postales: _La sale mine du future code minier Couleur

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